En vigueur au 01/01/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site www.qualiapps.org , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

EDITION DU SITE
L’édition du Site est assurée par la société QualiApps, EI immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris dont le siège social est situé à Angers

Adresse e-mail : alejeune@alllearning.eu
Directeur de la publication : Alexis Lejeune  ci-après l’ »Editeur ».

HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH France.

ACCES AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra,
à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des
mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu
responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de
l’Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en
matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la
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« Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel »).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

• par mail à l’adresse alejeune@alllearning.eu
• depuis son espace personnel ;
  Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
  Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
• Registre des Activités de Traitement – Qualiapps
  À propos :
  Responsable du Traitement : Alexis lejeune
  Contact : alejeune@alllearning.eu
  Activités de Traitement

1. Gestion des Utilisateurs

• Finalités : Gestion des comptes clients, authentification, support utilisateur.
• Base Légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD).
• Catégories de Données :
• Nom, prénom.
• Adresse e-mail.
• Historique d’utilisation.
• Durée de Conservation : Pendant la durée du contrat + 3 ans.
• Destinataires : Services internes (support, administrateurs IT).
• Sous-traitants : Fournisseur de services cloud OVH, Fournisseur de service IA OpenHermes
  (IA).

1. Gestion des Paiements

• Finalités : Traitement des transactions pour les achats sur la plateforme.
• Base Légale : Exécution du contrat (Article 6.1.b RGPD).
• Catégories de Données :
•  
• Détails bancaires (cryptés).
• Montants et historiques de transactions.
• Durée de Conservation : 10 ans (obligations fiscales).
• Destinataires : Fournisseur de service de paiement Stripe
• Sous-traitants : Plateforme de paiement sécurisé Stripe

1. Marketing et Communication

• Finalités : Envoi de newsletters, promotions, enquêtes de satisfaction.
• Base Légale : Consentement des personnes concernées (Article 6.1.a RGPD).
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• Catégories de Données :
• Nom, prénom.
• Adresse e-mail.
• Préférences utilisateur.
• Durée de Conservation : Jusqu’au retrait du consentement.
• Destinataires : Service marketing interne.
• Sous-traitants : Logiciel d’e-mailing Brevo, HubSpot (CRM).

1. Recrutement et Gestion des RH

• Finalités : Recrutement, gestion des contrats de travail, gestion des absences.
• Base Légale : Obligation légale (Article 6.1.c RGPD) et exécution du contrat (Article 6.1.b
  RGPD).
• Catégories de Données :
• Nom, prénom.
• CV, diplômes, expérience professionnelle.
• Détails bancaires pour les salaires.
• Durée de Conservation : 2 ans (dossier de candidature infructueux) ; durée du contrat + 5 ans.
• Destinataires : Service RH, éventuellement auditeurs internes ou externes.

1. Analyse Statistique

• Finalités : Réalisation d’études statistiques anonymisées.
• Base Légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD).
• Catégories de Données : Données anonymisées issues des activités des utilisateurs.
• Durée de Conservation : Illimité (tant qu’anonymat garanti).
• Destinataires : Service stratégie.
• Sous-traitants : Outils d’analyse [PowerBI

1. Gestion des Violations de Données

• Finalités : Documenter, analyser et signaler éventuelles violations.
• Base Légale : Obligation légale (Article 6.1.c RGPD).
• Catégories de Données : Toutes les données personnelles potentiellement compromises.
• Durée de Conservation : 5 ans après la violation documentée.
• Destinataires : CNIL (en cas de notification), équipe juridique.
• Sous-traitants : Non applicable.